NON à la TVA sociale mais OUI à une TVA environnementale

Vous le savez, le gouvernement a décidé d'ouvrir le dossier de la TVA sociale. Pour mémoire, c'est un outil fiscal permettant de financer en partie la protection sociale par une part de la TVA.....et dans ce qui va se passer, on devrait avoir d'un coté une exonération de charges patronales avec en parallèle, une augmentation de la TVA.

L'un des objectifs est de toucher tous les produits commercialisés sur le territoire national, y compris les produits importés, alors qu'un prélèvement sur les salaires ne concerne que la production d'origine locale. C'est évident que le produit qui vient de Chine et son équivalent qui vient de France ne peuvent être comparés si l'on ne regarde que les aspects sociaux ! 

Les détracteurs de ce système estiment qu'il entraîne une hausse des prix qui pénalise, au final les consommateurs et en particulier, les plus modestes.

Attendons de voir dans quelle direction le gouvernement va aller mais, pour information, en Suède, nous avons une TVA de 25% et ......la plupart des produits sont exactement au même prix qu'en France qui a pourtant une TVA de 19,6% ! Est ce à dire que les marges des entreprises sont plus élevées en France? .....très certainement. !

Par ailleurs, une augmentation de la TVA n'engendrerait pas automatiquement une hausse des prix, à l'image de ce qui s'est fait en Allemagne depuis janvier 2007 ..... Cependant, si l'on ouvre un tel chantier fiscal, je pense qu'il faut mettre sur la table, dès maintenant, des mécanismes permettant de taxer fortement les produits polluants et de favoriser ceux qui engendrent peu de CO2 et de pollution.

J'ai le sentiment que l'on va faire beaucoup de bruit autour de cette TVA sociale alors que l'enjeu, pour notre avenir et celui de nos enfants, me semble être ailleurs. Ce sont bien les produits "propres" qu'il faut encourager et souvent ces technologies sont développées en Europe, ce qui permettrait de valoriser nos filières environnementales et de surcroît, l'emploi en Europe.

Est ce utopique ou suis je trop écolo pour être objectif? Qu'en pensez vous?

Comments

[Nono Ladette]

Comme l'a dit Nicolas Hulot il va falloir faire passer la fiscalité du travail vers les activités polluantes. C'est plus qu'une excellente idée, c'est une évidence, une exigence, pour changer nos comportements.Oui à une TVA à 5.5% sur les vélos, les rollers et oui à une TVA à 25% sur les voitures, les scooters, les carburants et sur l'énergie !

[isabelle]

Emmanuel (noolithic) vient d'écrire un très bon billet aussi sur ce sujet : http://www.noolithic.org/dotclear/index.php/2007/06/14/136-tva-sociale-ou-tva-environnementale?cos=1

[2 plus n (lui)]

Liée à la TVA, et autres taxes sur les produits, il y a une question que je me pose régulièrement :Aux USA et au Canada notamment, les prix en magasins sont affichés HT, et les taxes sont ajoutées au moment du passage en caisse.C'est vrai que souvent, au départ, ça perturbe pas mal lorsque l'on a l'habitude de faire ses courses en fonction des sous dans le porte-monnaie et que l'on se rend compte, une fois à la caisse, qu'il nous manque 5 dollars..Mais l'avantage, c'est qu'il me semble que l'on a plus conscience du montant des taxes et du montant du produit.Savez-vous s'il existe des pays européens qui procèdent de même ?Sinon, par rapport à cette idée de "TVA sociale", ce que je ne comprends pas c'est que si l'idée c'est de financer les caisses, pourquoi n'augmentent-ils pas la CSG ? (serait-ce parce qu'à l'origine la CSG est une idée socialiste ?)Quant à une TVA environnementale, je serai effectivement plutôt pour ! et lorsque l'on dit que la TVA est un impôt injuste, ça dépend tout de même de comment sont répartis les taux. Je m'explique :Je trouverai par exemple normal de restaurer le taux "luxe" des années 80 à 33,3% des biens tels que : - véhicules neufs dépassant les 120 ch - les billets d'avion - les produits qui demandent un gros travail pour leur recyclage (ordinateurs, écran plasma...)et d'avoir des taux réduits autour de 2% (ou moins) pour : - alimentation bio - produits ménagers bio - vêtements avec label équitable- biens issus à plus de 90% du recyclage et de la réutilisation

[Emmanuel]

Bonjour, c'est une sacrée bonne idée de parler de TVA environnementale. En effet, la TVA n'a rien de social, puisqu'elle pénalise ceux qui consomment le plus leur revenu, à savoir les plus modestes. Mais une modulation de TVA en fonction d'objectifs environnementaux pourrait être une bonne idée. Elle pourrait compléter une taxe carbone pesant elle sur les activités émettant des GES. A nous de rappeler au président qu'il a souvent parlé d'environnement mais qu'aujourd'hui, son premier ministre semble l'avoir déjà oublié...

[So-Ann]

Marrant! Je comptais commencer à écrire un post là dessus puis je me suis dit "je vais d'abord faire mon tour des blogs" et paf, tu en parles!:-)En fait je déplore Sarko qui a une idée pas mal avec des propositions de taxes environnementales, et là on en évoque pas mot!! Puis taxe sociale sous prétexte de baisser le coût du travail... Pfff... On va donner des exonération d'impôt aux nouveaux propriétaires, qui vont y gagner une petite somme (faudrait voir les estimations, je ne les ai pas vues!) pour ensuite taxer bien plus le reste de la population! C'est quand même dingue non!!! On en favorise quelques uns, déja pas tro mal favorisé, et on fait payer tout le monde derrière!!! Vraiment... Et s'ils parelent de 5 points en plus!! Un billet de 10 euros n'a pas la même valeur pour tout le monde! Faut arrêter! Et si cela ne change rien du point de vue environnemental, bonjour discount et mal-bouffe et tout le reste...